Chapitre 2 - Qualité de membre, sociétaire, cotisations, droits

Article 3

Le groupement est formé:

1. Des membres du comité du groupement
2. Des présidents des clubs signataires
3. Des entraîneurs et coachs du groupement
4. Des juniors du groupement (A, B, C,D, E, F) 

Article 4

Tout membre du comité peut présenter sa démission au comité du groupement par lettre, au plus tard le 31 décembre pour le 30 juin. Le comité du groupement informera les clubs signataires.

Article 5

Tout joueur-membre qui quitte le groupement, doit s'acquitter de sa cotisation au plus tard au moment de la lettre de sortie.

Article 6

Les membres juniors qui ne peuvent plus faire partie des juniors en raison de leur âge, sont libérés de leurs obligations envers le groupement et sont dirigés automatiquement à leur club d'origine.

Article 7

A la fin des juniors B, le junior en âge de jouer en actif peut être intégré dans le contingent d'une équipe d'actifs de son club d'origine ou d'un club partenaire du groupement pour des raisons diverses. Si le junior choisi de poursuivre ses juniors au sein de l'équipe de junior A, il s'engage pour la saison entière au sein de l'équipe junior.

Un junior peut participer à des entraînements d'une équipe d'actif du club d'origine, pour autant que cela ne porte pas préjudice à l'équipe de juniors dans laquelle il évolue.

Article 8

Un transfert de junior à l'extérieur du groupement est décidé par le comité du groupement en accord avec le club d'origine, le joueur et le représentant légal. Le club d'origine a compétence pour signer les transferts ou les prêts avec des clubs extérieurs au groupement.

Article 9

Une fois l'accord conclu entre le comité du groupement et le junior concerné, le transfert est présenté à la signature du joueur et de son représentant légal ainsi qu'à la signature du club d'origine, sous réserve des conditions relevées à l'article 15.

Article 10

Un transfert de junior A ou B pour lequel le club d'origine refuse de donner sa signature, peut être transmis au comité du groupement. En cas de séance de conciliation infructueuse, il pourra être transmis au comité central de l'ASF.

Article 11

Les indemnités de prêt ou transfert extérieurs au groupement de juniors membres du groupement reviennent au groupement. 

Article 12

Le comité du groupement peut radier tout membre junior qui n'accomplit pas ses obligations financières envers le groupement. JI informe le membre, son représentant légal et son club d'origine, qu'il entend radier par lettre recommandée, 30 jours à l'avance. 

Article 13

L'exclusion d'un membre qui aurait failli gravement à ses obligations de sociétaire peut être prononcée par le comité du groupement. 

Article 14

Le membre radié ou exclu au droit de recourir dans les 30 jours à compter de la notification écrite, contre la décision prise par le comité du groupement à son égard. Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée à cet effet dans les 10 jours. La décision de cette dernière est irrévocable. 

Article 15

Le membre démissionnaire ou exclu est tenu de payer ses cotisations, ses éventuelles redevances et de restituer au groupement les objets que celui-ci lui aurait prêtés.

Article 16

Les membres joueurs, entraîneurs et coach sont tenus d'assister aux réunions, manifestations et exercices du groupement. 

Article 17

En cas d'infraction et de comportement antisportif, une sanction peut être infligée par le comité du groupement en fonction de la gravité, de l'importance du cas et de ses conséquences. Le comité du groupement se réserve le droit de facturer aux juniors ou à son représentant légal les amendes infligées au junior par l'ACVF pour comportement antisportif.

Article 18

Le membre qui est empêché d'assister aux réunions ou aux matchs pendant une période indéterminée peut demander par écrit un congé au comité du groupement. La période de congé est considérée comme temps d'activité dans le groupement.