Chapitre 3 - Organisation

Article 19

Les organes du groupement son

1. L'assemblée générale (AG)
2. Le comité du groupement (comité)
3. le conseil d'administration (CA)
4. L'organe de contrôle (comptes) 

Article 20

1. Elle est le pouvoir suprême du groupement.

2. Elle est formée des présidents des clubs signataires ou leur représentant et des membres du comité du groupement.

3. C'est le président du CA qui convoque en assemblée générale, les membres désignés à l'article 19. Il le fait par écrit au moins 20 jours à l'avance mais au plus tard pour le 15 décembre. Il invitera à cette occasion le ou les directeurs techniques du groupement. L'Assemblée générale est menée par le président du CA.

4. La convocation pour l'assemblée générale mentionnera un ordre du jour, qui prévoira en tous cas les objets suivants:

• lecture et approbation du procès-verbal de la dernière assemblée
• rapport du président du CA
• rapport du président du comité
• rapport du caissier
• rapport de l'organe de contrôle
• rapport de la commission technique
• approbation des rapports
• nomination du comité du groupement et de son président
• nomination du président du CA (les membres du comité ne peuvent pas se présenter)
• organisation de la commission des comptes (organe de contrôle)
• divers et propositions individuelles

5. Toute proposition devant être inscrite à l'ordre du jour, sera faite par écrit au plus tard 10 jours avant l'assemblée générale.

6. Au cas où il s'agirait de modifier les statuts, les clubs proposeront cette modification par écrit un mois avant l'assemblée générale afin qu'elle soit jointe à la convocation et cet objet porté à l'ordre du jour.

7. L'assemblée générale délibère valablement à la majorité des membres présents (quorum), mais au minimum le président du groupement, les présidents des clubs signataires ou ses représentants.

8. L'assemblée générale est convoquée au moins une fois par année. 

Article 21

Le conseil d'administration est composé des présidents des clubs signataires. Chaque année lors de l'AG, un président est nommé parmi les présidents des clubs signataires selon un tournus à définir lors de la première AG

Article 22

Ont le droit de participer aux décisions du groupement, les membres suivants:

Les membres du comité du groupement.

Les présidents des clubs signataires ou leur représentant.

Article 23

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée:

Chaque fois qu'un membre du comité du groupement ou le juge utile.

Sur demande écrite d'un des membres ayant le droit de vote.

Article 24

Cette assemblée doit être convoquée dans les 20 jours qui suivent la demande dont il est question à l'article 23. La convocation mentionnera l'ordre du jour. 

Article 25

1. C'est selon le principe de la majorité simple que les votations sont organisées lors de l'assemblée générale. Le président du CA départage les voix en cas d'égalité.

2. Les votations ont lieu à main levée. Cependant si l'un des membres présent à l'assemblée, ayant le droit de vote, demande le bulletin secret, celui-ci devra être appliqué.

Article 26

1. Siègent au minimum au sein du comité du groupement: un président, un vice-président, un caissier, un secrétaire et 2 membres au minimum. Ceux-ci se répartissent les diverses fonctions nécessaires au bon fonctionnement du groupement. Toutefois, s'il le juge nécessaire, le comité peut s'adjoindre d'autres collaborateurs n'ayant pas le droit de vote pour des tâches ponctuelles. Le président départage les voix en cas d'égalité. En l'absence d'un président élu, un président ad intérim est nommé par les clubs signataires.

2. Lors de l'assemblée générale, le comité du groupement présente une proposition de renouvellement soumise au vote.

3. Les membres du comité du groupement sont rééligibles.

4. Le comité du groupement se structure lui-même, en prenant soin d'utiliser au maximum les compétences de chaque membre.

5. Les membres du comité du groupement qui démissionnent, le font par écrit avec un préavis de 6 mois au comité du groupement, ceci pour le 31 décembre de l'année en cours. Les clubs signataires seront informés par écrit par le comité du groupement.

6. Le comité nomme une commission technique avec laquelle il reste en contact permanent, afin de maintenir une cohérence dans l'orientation et le travail des équipes du groupement.

7. Le comité du groupement tient le registre des membres. Le membre admis peut exiger de recevoir un exemplaire des statuts.

Article 27

1. Fait exécuter les décisions prises par l'assemblée générale du groupement.

2. S'occupe de l'administration du groupement et présente un budget annuel et limite les dépenses au montant budgété.

3. Veille à limiter les dépenses qui sont imprévisibles au moment de l'établissement du budget.

4. Se réunit aussi souvent que les affaires du groupement l'exigent.

5. Tous les ans et avant chaque championnat, désignera la dénomination des équipes. Celles-ci seront réparties équitablement dans les clubs.

6. Décide et nomme à la majorité simple, de l'engagement des entraîneurs et de leurs coachs ou adjoints.

7. Soumet aux CA, à titre d'information, un exemplaire du budget et des comptes du Groupement ainsi que les PV des séances de comité.

8. Il gère les ressources (terrains et vestiaires) en collaboration avec les clubs partenaires.

9. Chaque membre du comité du groupement fera rapport au comité des décisions urgentes qu'il aura eu à prendre. Il fera part des propositions éventuelles. Dans la mesure du possible, les décisions importantes seront prises dans les séances du comité.

10. Le comité a faculté de faire jouer certaines équipes en alternance dans chacun dcs clubs signataires. A prévoir dans le calendrier du tour.

Article 28

Les fonctions essentielles du comité sont:

Le président du groupement a la responsabilité générale du groupement.

Le(s) vice-présidentes) est/sont appelé(s) ponctuellement à devoir remplacer le président. Il(s) peut(vent) être sollicité(s) pour d'autres tâches en cours de mandat.

Le secrétaire tient le procès-verbal de chaque réunion dont un exemplaire est envoyé à chaque club signataire. Il effectue toute la correspondance nécessaire à cet effet et à la bonne marche du comité.

Le caissier établit le budget et les comptes; encaisse les cotisations et les participations des clubs. Il paie les factures courantes. Il place les biens du groupement aux meilleurs intérêts.

D'autres fonctions importantes telles: la responsabilité des manifestations, de l'intendance, des transports, la politique de communication et autres, sont à considérer également et font l'objet d'une répartition entre les différents membres du comité. 

Article 29

Le groupement junior est valablement engagé par signature collective à deux, soit celle du président et du caissier ou du secrétaire du comité du groupement. En l'absence d'un président élu, il est valablement engagé par signature collective, soit celle du président ad intérim avec celle du caissier ou du secrétaire.

Article 30

Le comité du groupement est autorisé à édicter des règlements ou chartes internes qui doivent concorder avec les présents statuts.