Chapitre 6 - Dispositions finales

Article 37

1. La convention est valable pour une année et est renouvelée tacitement pour une année.

2. Chaque club, s'il le désire, peut se retirer du groupement. Son retrait doit être signifié par lettre recommandée au comité du groupement avec copies aux autres clubs signataires et au plus tard le 31 décembre pour la fin de la saison. La fortune ou les dettes seront réparties au club démissionnaire et ce, au prorata du nombre de juniors inscrits au groupement. Le retrait d'un des clubs signataires n'entraîne pas la dissolution du groupement.

3. Tout nouveau club désirant accéder au groupement peut en faire la demande au comité du groupement. La décision d'intégration au groupement sera prise en assemblée générale. 

Article 38

1. Toute modification des statuts ne deviendra exécutoire que si elle a été approuvée à la majorité simple des membres présents à l'assemblée générale. Les mesures s'appliquent également en cas de révision des statuts.

2. La dissolution du groupement junior ne peut être décidée qu'en présence de tous les membres de l'assemblée générale ou extraordinaire à la majorité des deux tiers. Il en va de même de l'arrêt de l'activité du groupement.

3. Le règlement pour groupement junior de l’ASF complète les présents statuts.

Article 39

En cas de dissolution du groupement, la fortune ou les dettes seront réparties à chaque club signataire et ce au prorata du nombre de joueurs de chaque club.

Article 40

Tous les joueurs, membres ou dirigeants du groupement, sont soumis aux règlements, aux statuts, ainsi qu'aux décisions de la F1FA, de l'UEFA, de l'ASF et de l'ACVF. 

Article 41

Le comité du groupement se charge de régler lui-même ou de soumettre à l'assemblée générale, les cas non prévus par les présents statuts.